Agrément Préfectoral PERMIS SECUR' 17
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-9, L. 223-6, R.212-1 à R.213-6, R.223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 Juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Monsieur Le Préfet de La Charente-Maritime délivre par arrêté un agrément pour une durée de cinq ans.